Conditions Générales de Ventes & Services Clients

Monnaie Finances
8, rue de la Tour - BP 42
85150 Les Achards
Tél : 02 51 94 60 00 (appel non surtaxé) - Fax: 02 51 34 94 18

Siret N° 439 556 549 000 38
APE 4791B
TVA n° FR 55 439 556 549 000 38

I-Achat & livraison

Nous vous proposons de régler votre commande :
» par carte bancaire, service sécurisé en ligne
» par chèque bancaire - imprimez votre commande et adressez-la avec votre règlement à :
Monnaie Finances,
Service commandes
BP 42
85150 Les Achards 

Votre livraison
- Les produits commandés seront livrés dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la date de réception de la commande, quel que soit le moyen utilisé (internet, courrier, téléphone).
- Chaque produit livré sera accompagné d'une facture conforme à la législation en vigueur et en application de nos conditions générales de vente. Nos factures valent bon de livraison. 

FRAIS DE PORT ET DE TRAITEMENT POUR LA FRANCE METROPOLITAINE
» Votre commande est inférieure à 275 euros,
vous serez livré en COLISSIMO Frais = 8,80 €
» Votre commande entre 276 euros et 1000 euros,
vous serez livré par COLISSIMO valeur assurée Frais = 15 €
» Votre commande est supérieur à 1000 euros
vous serez livré par COLISSIMO valeur assurée Frais = 25 €
» Votre commande est supérieur à 2000 euros
vous serez livré par COLISSIMO valeur assurée Frais = 50 €
» Votre commande est supérieur à 3000 euros
vous serez livré par COLISSIMO valeur assurée Frais = 50 € par tranche de 3000 €

FRAIS DE PORT ET DE TRAITEMENT POUR LES DOM-TOM, LA BELGIQUE, LE LUXEMBOURG ET L'ESPAGNE
» Votre commande est inférieure à 275 euros,
vous serez livré en COLISSIMO Frais = 16,50 €
» Votre commande entre 276 euros et 1000 euros,
vous serez livré par COLISSIMO valeur assurée Frais = 29 €

En cas de retard de livraison signalé par le client à Monnaie Finances, celle-ci vérifiera si la commande a été expédiée ou non. Dans l’affirmative, Monnaie Finances demandera à La Poste de diligenter une enquête afin de vérifier si le produit commandé a bien été acheminé, ou si le colis a été perdu ou volé. A titre d'information, les délais d'enquête sont de 5 à 6 semaines environ pour les envois en France métropolitaine et de 7 à 8 semaines environ pour les autres envois.

A VOTRE ECOUTE
Pour tout problème ou interrogation sur votre commande, plusieurs possibilités vous sont proposées :

- Téléphoner au numéro suivant :
02 51 94 60 00 et demander le Service Clients

- Nous écrire à l'adresse suivante :
Monnaie Finances,
Service Clients,
BP 42
85150 La Mothe Achard

- Nous adresser un courriel à l’adresse : commandes@emonnaies.fr
Votre dossier sera traité prioritairement par une personne du Service Clients qui aura toute latitude pour vous satisfaire. Les réponses seront effectuées en ligne ou par courrier dans un délai maximal de 10 jours. 

Paiements

Les commandes effectuées sur le site avec un règlement par carte bancaire sont débitées immédiatement à la validation de la commande.
Les produits restent la propriété de la société Monnaie Finances, jusqu'au paiement total de ceux-ci.
Nous ne vendons pas aux professionnels sans accord préalable de la direction. Contactez nos services au 02 51 94 6000

II-Vie privée et sécurité

La Boutique emonnaies.fr s'engage auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Protection des données personnelles
En tant que site marchand, Monnaie Finances - emonnaies.fr recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Monnaie Finances - emonnaies.fr traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Sécurité des transactions Le paiement par carte de crédit est sécurisée par SSL et 3DSecure du CIC-CMO. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur le site emonnaies.fr.

Respect des réglementations française et européenne
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Monnaie Finances - emonnaies.fr
8 rue de la tour
85150 Les Achards - France -
Téléphone : 02 51 94 60 00

Les données à caractère personnel collectées par Monnaie Finances - emonnaies.fr, responsable du traitement, sont celles que vous transmettez volontairement au moment de la création de votre compte sur le formulaire disponible à partir de la page " Mon Compte " et lors de vos transactions, ainsi que l’adresse IP (adresse de l’ordinateur) collectée automatiquement.

Vous vous engagez à transmettre des données personnelles sincères. Monnaie Finances - emonnaies.fr met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et sont collectées uniquement à ces fins.
Monnaie Finances communique vos données téléphoniques uniquement à des fins de traitement de vos commandes (Colissimo, La Poste). Aucun démarchage commercial téléphonique n'est effectué par Monnaie Finances - emonnaies.fr.

Suivi de commandes et mise à jour d'informations personnelles
Vous pouvez consulter à tout moment vos commandes web en cours en allant dans la rubrique "mon compte".  Vous pouvez également nous contacter directement au 02 51 94 60 00, prix d'un appel local, ou envoyez-nous un mail via le formulaire de contact du site ou à commandes@emonnaies.fr

A partir de la rubrique "Mon Compte", vous pouvez également mettre à jour vos informations personnelles.

Bloctel - droit d'opposition au démarchage téléphonique

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
Les appels émanant d’un service public
Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
Les appels émanant d’associations à but non lucratif
Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.

De ce fait, si vous êtes inscrit sur Bloctel, Monnaie Finances ne sera autorisé à vous appeler que si vous êtes client de Monnaie Finances.
Si vous n’êtes pas client, Monnaie finances ne sera autorisé à vous appeler que si avez communiqué volontairement votre numéro lors d’une visite sur notre site internet afin de pouvoir être joint par téléphone par un agent pour prendre en compte vos demandes, répondre à vos questions.

Pour plus d’information sur vos droits : www.bloctel.gouv.fr

III -Garanties
1) Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du produit vendu, Monnaie Finances - emonnaies.fr rembourse ou échange les produits défectueux. Le contenu et les modalités d'exercice de cette garantie légale sont décrits par les L.217-4 et suivants du code de la consommation.

 Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance des articles pour agir. Sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation, vous pouvez demander le remplacement ou la réparation des articles. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité des articles durant les vingt-quatre mois suivant leur délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. Dans une telle hypothèse vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

IV-Droit de rétractation

Vous disposez alors, selon les articles L.221-18 à L.221-24 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation et pouvez dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande faire part à Monnaie Finances - emonnaies.fr de votre volonté de vous rétracter. Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner la marchandise à Monnaie Finances - emonnaies.fr, celui-ci procédant alors à son remboursement.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Comme il est indiqué dans l'Article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé, pour la fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, notamment les métaux précieux (Or et argent).

Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour en demander l'échange ou le remboursement s'il ne vous convient pas.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine.
Dans le cadre des coffrets et coincards émis par les instituts émetteurs, les pièces livrées en coffret ou coincard, scellés, sont considérés comme indissociables et font partie intégrante du produit. Ils ne peuvent donc pas nous être renvoyés dissociés pour bénéficier de l'échange ou du remboursement."
Si vous êtes insatisfait et que vous répondez aux conditions de remboursement, vous pouvez demander :
- soit le remboursement intégral. Remboursement effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de la demande par courrier (Article L.221-24 du code de la consommation.)
-soit l'échange contre un produit aux caractéristiques et prix identiques à celui initialement commandé (sous réserve de disponibilité).
-soit un avoir sur une commande à venir.

La notification de la volonté d’exercer votre droit de rétractation doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment en nous retournant le formulaire ci-dessous
- par email à l’adresse administration@emonnaies.fr
- par courrier à l’adresse suivante : Monnaie Finances - emonnaies.fr - 8 rue de la Tour 85150 Les Achards.

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A l'attention de :
Monnaie Finances
8 rue de la Tour
85150 Les Achards

Nom, Prénom et Adresse du Client :
Date du courrier :

Objet : Rétractation

Madame, Monsieur,

Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l'article 221-18 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur votre site internet, sur le bien suivant :
Date de la commande :                                             N°de Commande :
Montant total TTC :

Comptant sur vous pour votre complète coopération,

Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature :

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V-Litige :
Médiateur de la Consommation :

-Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons : https://medicys-consommation.fr/, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris. Après démarche préalable écrite vis-à-vis de Monnaie Finances - emonnaies.fr, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici


VI-Livraison
Le délai de livraison de votre commande est de 30 jours maximum (Les précommandes sont soumises aux délais et dates d'émissions prévus par les instituts émetteurs* et hors commandes avec certification PCGS**). 


* Les instituts émetteurs peuvent modifier les dates d'émissions annoncées, sans préavis. **Le délai moyen de certification (grading) par la société PCGS est de 45 jours supplémentaires à la date de livraison initiale.

En cas de dépassement du délai annoncé, vous pouvez, en adressant une lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre support durable tel qu'un courriel (commandes@emonnaies.fr), au service client de Monnaie Finances, nous demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut de livraison vous pouvez demander, dans les mêmes formes la résolution de votre commande.
Vous serez alors remboursé de la totalité de la somme que vous avez versée dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de votre courrier ou courriel par Monnaie Finances.

Souhaitant vous apportez le meilleur service possible, nous vous remercions de bien vouloir contacter le service réclamations en composant le 02 51 94 60 00 ou par courriel : commandes@emonnaies.fr, pour de plus amples informations.

En cas de commande comportant plusieurs produits ayant des dates de livraisons différentes, le délai de livraison sera celui du produit ayant le délai de livraison le plus éloigné.

 À tout moment, de 9 heures à 13 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, du lundi au vendredi, vous pouvez accéder gratuitement à notre service de discussion en ligne sur notre site emonnaies.fr.