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Approbation du volume d'émission de pièces en 2019

Le 04 janvier 2019

rédaction Monnaie Magazine ©

DÉCISION (UE) 2018/2049 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 12 décembre 2018

relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2019 (BCE/2018/35)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l'approbation du volume d'émission de pièces en euros (BCE/2015/43) (1), et notamment son article 2, paragraphe 9,

considérant ce qui suit:

  • Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.

  • Les dix-neuf États membres dont la monnaie est l'euro ont présenté à la BCE leur demande d'approbation du volume de l'émission de pièces en euros pour 2019, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l'État membre concerné les considérait importantes afin d'étayer sa demande d'approbation.

  • Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.

  • En vertu de l'article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), le pouvoir d'adopter des décisions relatives aux demandes annuelles d'approbation du volume d'émission de pièces soumises par des États membres dont la monnaie est l'euro est délégué au directoire lorsque aucune modification du volume d'émission de pièces demandé n'est requise,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2019

Par la présente décision, la BCE approuve le volume de l'émission de pièces en euros pour 2019 dans les États membres dont la monnaie est l'euro selon le tableau suivant:

Article 2

Prise d'effet

La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

Article 3

Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 12 décembre 2018.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI